Avís legal

OBJET ET ACCEPTATION

Ces mentions légales régissent l’utilisation du site www.leroiducarrelage.com (ci-après, LE SITE), dont el Re de la Rajola, SLU, (LE PROPRIÉTAIRE DU SITE) est le propriétaire.

La navigation sur le site Web de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE en attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions et mises en garde du présent document, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site internet conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à des tiers de tout dommage pouvant être causé par la violation de cette obligation.

OBJET ET ACCEPTATION

1 IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est: El rei de la Rajola, SLU

Son nom commercial est: El rei de la Rajola ( Le roi du carrelage)

Son CIF est: B- 17422296

Enregistré dans le registre du commerce de Gérone : Tome 735, feuille 152, numéro GI-13.992

Son siège social est situé à l’adresse suivante: Ctra. N-II km 726, 17482 Medinyà (Girona)

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Téléphone: 00 34 972498312

Courriel: elreidelarajola@elreidelarajola.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par la poste ou par tout autre moyen décrit dans ce qui précède.

2 CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web si le formulaire correspondant est préalablement rempli.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il / elle fait.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et les services du propriétaire du site et à ne pas les utiliser, entre autres:

a) Diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant ou constituant une violation du terrorisme ou, d’une manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduisez dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais de la consommation en masse de ressources informatiques via lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des SITES WEB DU PROPRIÉTAIRE ou de systèmes informatiques tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Fournir l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants ne soit disponible ou que cela soit légalement autorisé.

g) Demander des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de quelque type que ce soit et des communications pour la vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ni consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes, constituent une œuvre dont la propriété appartient à PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB , sans laquelle ils peuvent comprendre céder à l’utilisateur l’un des droits d’exploitation sur eux au-delà du strict nécessaire pour un usage correct du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni qu’ils soient installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni qu’ils objet de tout type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB , sans que celui-ci puisse comprendre l’utilisation ou l’accès aux mêmes attributs pour le bon utilisateur.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et l’UTILISATEUR DU SITE WEB auquel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation du PROPRIÉTAIRE DU WEB du son contenu ou ses services. Les personnes qui proposent d’établir un lien hypertexte doivent au préalable demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU WEB. En tout état de cause, le lien hypertexte autorisera uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, et évitera toute déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte concernant LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure des contenus illégaux, contraires au bon usage et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des contenus mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il effectue en fonction de ceux-ci.

3 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif et ne garantit pas totalement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou l’actualité, ni son adéquation ou son utilité pour objectif spécifique

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le permet le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tous types de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition sur le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, bonne foi, ordre public, utilisation du trafic et des présentes mentions légales à la suite d’une utilisation incorrecte du site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits d’honneur, la vie privée, l’image elle-même, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérés directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’étendre le contenu proposé par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande la visite, de sorte qu’il ne sera pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous donner volontairement et expressément votre accord. Les données demandées via les formulaires de collecte de données du site Web ou d’autres canaux seront incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment enregistré dans le registre général de la protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, et ce par le RESPONSABLE DU PROPRIÉTAIRE DU WEB. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusive afin d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel. Personnel, Décret royal 1720/2007 du 21 décembre et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans son autorisation expresse.

En outre, El Rei de la Rajola, SLU annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ont cessé d’être nécessaires ou pertinentes à cet effet, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, protection des données personnelles.

L’utilisateur peut révoquer le consentement accordé et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en contactant le siège social de El Rey de la Rajola, SLU, situé à Ctra. N-II km 726, 17482 Medinyà (Girona), identifiant et indiquant clairement le droit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique susmentionnée 15/1999 et les autres règlements applicables. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des modifications que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies lors de la fourniture de services de site Web. Les cookies sont des fichiers d’informations personnelles hébergés sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher la création de fichiers de cookies ou les avertir de la même manière.

Si vous choisissez de quitter notre site Web par le biais de liens vers des sites Web n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qu’ils peuvent stocker. sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique est axée sur l’envoi des communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces courriels, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renoncer à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de Loi 34/2002 sur les services pour la société de l’information et le commerce électronique.

5 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou une tierce partie estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en vous identifiant, en précisant les violations reprochées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour tout litige autour du site Web, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole sera applicable. Ce sont les tribunaux compétents et les tribunaux de GIRONA (Espagne).

6 Publications

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale, les règlements, les plans,les dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument.